Actualité automobile
Vignette automobile : pourquoi elle pourrait revenir, et ce que l'Institut Mobilités en Transition propose
La vignette automobile pourrait renaître en 2030 sous forme de redevance annuelle dématérialisée : de 30 à 910 euros selon le foyer et la voiture.
Publié le · par la rédaction de Cotes & Chevaux
Vous roulez en électrique ou vous y songez ? Chaque plein de moins dans une station-service creuse les caisses de l'État. Pour combler le trou, l'Institut Mobilités en Transition propose une redevance annuelle sur chaque véhicule dès 2030, qui rappelle la vignette, de 30 à 910 euros selon votre profil.
En bref
- Le manque à gagner fiscal pourrait atteindre 8 milliards d'euros en 2030, puis 22 milliards d'euros en 2035.
- Le groupe de réflexion IMT propose dès 2030 une redevance annuelle dématérialisée, liée à la plaque d'immatriculation.
- Le tarif dépendrait du revenu du foyer, du nombre de voitures, de la motorisation et du lieu de fabrication.
Le chiffre clé : 22 milliards d'euros, Manque à gagner fiscal estimé en 2035 par l'IMT à cause de l'électrique.
Les carburants rapportent 28 milliards d'euros, et l'électrique les fait fondre
On la croyait enterrée pour de bon. La vignette automobile a disparu au début des années 2000, il y a donc plus de vingt ans, et peu de monde la regrettait. Pourtant, elle pourrait bientôt faire son retour en France. Et cette fois, la facture risque d'être salée.
La raison tient en une phrase : chaque automobiliste qui troque la station-service contre une borne de recharge réduit mécaniquement les recettes des taxes sur les carburants. Le passage à l'électrique se fait progressivement, mais le problème pour les finances publiques, lui, se pose déjà.
Les ordres de grandeur donnent la mesure de l'enjeu. Les automobilistes versent près de 67,5 milliards d'euros chaque année à l'État. L'accise sur les carburants, à elle seule, rapporte près de 28 milliards d'euros. C'est donc l'un des piliers du système que l'électrique fait vaciller, et c'est pour cela que de nouvelles pistes de taxation sont étudiées.
Un trou de 8 milliards d'euros dès 2030, puis de 22 milliards en 2035
L'Institut Mobilités en Transition, ou IMT, est un groupe de réflexion spécialisé dans les questions de décarbonation. Il vient de publier des projections qui n'ont rien de rassurant : le manque à gagner fiscal pourrait atteindre 8 milliards d'euros en 2030.
Ensuite, la pente s'accentue. En 2035, le manque à gagner grimperait à 22 milliards d'euros. L'écart se creuse donc très vite, en seulement cinq ans.
| Repère | Montant |
|---|---|
| Recettes versées chaque année par les automobilistes | près de 67,5 milliards d'euros |
| Accise sur les carburants | près de 28 milliards d'euros |
| Manque à gagner estimé en 2030 | 8 milliards d'euros |
| Manque à gagner estimé en 2035 | 22 milliards d'euros |
Ces chiffres sont des projections, pas des constats. Mais ils expliquent pourquoi une réforme de la fiscalité automobile est mise sur la table, bien avant que le parc électrique ne soit devenu majoritaire.
Une électrique use la route comme une diesel, mais échappe à la fiscalité des carburants
L'argument de l'IMT est simple et assez difficile à contredire. Sous les pneus d'une voiture électrique comme sous ceux d'une compacte diesel, la chaussée s'use de la même manière. Pourtant, seule la seconde contribue au budget de l'État par le carburant qu'elle consomme.
Résultat : le poids relatif de la route dans les recettes de l'État recule. Il représentait 5,6 % en 2019 et tomberait à 3,4 % en 2035, selon l'estimation de l'IMT. Le groupe de réflexion décrit une chute inéluctable, tant que la fiscalité reste accrochée aux hydrocarbures.
Pour vous, automobiliste, l'enjeu est très concret. Si l'électrique ne paie plus sa part à la pompe, l'État cherchera ailleurs de quoi financer le réseau routier. Une taxe davantage liée à l'usage et à la possession du véhicule est l'une des pistes étudiées pour y parvenir.
L'IMT propose une redevance annuelle applicable dès 2030
Pour endiguer cette hémorragie, l'IMT avance l'idée d'une redevance annuelle véhicule, applicable dès 2030. Il s'agirait d'un impôt totalement repensé, qui prendrait la place de l'ancien modèle forfaitaire que beaucoup d'automobilistes ont connu.
Attention toutefois au conditionnel. Il s'agit d'une proposition formulée par un groupe de réflexion, pas d'une mesure annoncée. Elle éclaire en revanche la direction dans laquelle on réfléchit : une fiscalité tournée vers la possession et l'usage de la voiture plutôt que vers le litre de carburant acheté.
Ce glissement change la nature même de l'impôt. Aujourd'hui, plus vous roulez avec un moteur thermique, plus vous payez en carburant. Avec une redevance annuelle, la taxe pèserait aussi sur les voitures électriques : l'exemple le plus bas de l'IMT, à 30 euros, concerne d'ailleurs une petite électrique.
Fini le papier à gratter : la redevance serait entièrement dématérialisée
Oubliez le morceau de papier coloré qu'il fallait gratter à l'aide d'une raclette. Le modèle imaginé pour 2030 serait intégralement numérique. Rien à afficher, rien à coller, rien à perdre dans la boîte à gants.
Le système serait adossé à votre plaque d'immatriculation et contrôlé par des portiques qui la scannent. Il s'inspirerait de ce qui s'est passé avec la disparition de la carte verte d'assurance : la preuve papier cède la place à une vérification automatique.
Cette modernisation est la partie la plus simple de la proposition. Car au-delà de la forme, c'est le mode de calcul qui change de dimension, et c'est lui qui déterminera ce que vous paieriez réellement.
De 1956 à 2001, la puissance du moteur et le département faisaient le prix
Un rappel s'impose pour mesurer le changement. La vignette a existé de 1956 à 2001. Son tarif dépendait simplement de la puissance de votre moteur et du département dans lequel la voiture était immatriculée.
Ce système avait ses failles. Les gestionnaires de flotte immatriculaient leurs parcs dans la Marne pour payer le minimum syndical, tandis que les résidents du Cantal payaient plein pot. Un même modèle pouvait donc coûter très différemment selon l'adresse figurant sur la carte grise.
La redevance proposée par l'IMT change de logique. Elle regarde le propriétaire autant que la voiture, avec un barème nettement plus sophistiqué que celui des années 1956 à 2001.
Revenu, nombre de voitures, motorisation, fabrication : un barème très complexe
Le barème de l'IMT repose sur un système particulièrement complexe. Il prendrait en compte plusieurs éléments liés à la situation du propriétaire :
- le revenu du foyer ;
- le nombre de véhicules possédés ;
- la motorisation de chacun d'eux ;
- leur lieu de fabrication.
Les voitures assemblées en Europe bénéficieraient d'un avantage. L'écart de prix pourrait être considérable selon le profil du propriétaire et le véhicule concerné.
| Profil | Redevance annuelle |
|---|---|
| Ménage aux revenus modestes, petite voiture électrique assemblée en Europe | 30 euros |
| Ménage très aisé, plusieurs voitures thermiques | jusqu'à 910 euros |
Le système cherche ainsi à adapter la taxe au profil du propriétaire et à ses véhicules, entre écologie et justice sociale. Cette logique pourrait toutefois rapidement montrer ses limites : plus un barème est fin, plus il devient difficile à comprendre pour le contribuable.
Ce que cette proposition annonce pour votre budget automobile
Rien n'est décidé, mais le signal est clair pour qui compare les voitures neuves. La fiscalité automobile ne reposera peut-être plus durablement sur le carburant. Rouler en électrique ne voudra pas forcément dire échapper à toute taxe liée à la route.
Si le barème de l'IMT était retenu, le profil de votre foyer compterait presque autant que le modèle choisi. Une petite électrique assemblée en Europe serait favorisée, alors que plusieurs voitures thermiques pèseraient lourd dans la facture d'un ménage aisé.
Gardez surtout en tête les ordres de grandeur : 2030 pour la redevance proposée, puis 8 et 22 milliards d'euros de manque à gagner qui poussent à agir. Ce sont ces montants qui expliquent pourquoi la vignette, que l'on croyait disparue, revient aujourd'hui dans le débat.
Vos questions
La vignette automobile va-t-elle vraiment revenir ?
À ce stade, il s'agit d'une proposition de l'Institut Mobilités en Transition, un groupe de réflexion. Il suggère une redevance annuelle véhicule applicable dès 2030, sous une forme dématérialisée. Elle viserait à compenser la baisse des recettes sur les carburants.
Combien pourrait coûter cette nouvelle taxe ?
Cela dépendrait du profil du propriétaire et de ses véhicules. Un ménage aux revenus modestes avec une petite électrique assemblée en Europe paierait 30 euros par an. Un ménage très aisé avec plusieurs voitures thermiques pourrait payer jusqu'à 910 euros.
Pourquoi l'État cherche-t-il une nouvelle taxe automobile ?
Les automobilistes versent près de 67,5 milliards d'euros par an, dont près de 28 milliards d'euros d'accise sur les carburants. Avec l'électrique, ces recettes baissent. L'IMT estime le manque à gagner à 8 milliards d'euros en 2030, puis à 22 milliards en 2035.
Sources : Auto Plus.
