Gel du malus CO₂ pendant trois ans réclamé par Mobilians : ce que cela changerait pour votre prochaine voiture dès fin 2026

Votre prochaine voiture neuve pourrait coûter moins cher en taxes, si Mobilians est entendue. L'organisation professionnelle demande de geler le malus CO₂ pendant trois ans dès la fin 2026, de revoir le malus au poids et de rétablir une prime. Rien n'est voté : voici ce que ces mesures changeraient.

En bref

• Mobilians veut geler le malus CO₂ trois ans dès fin 2026, alors qu'il doit débuter à 103 g/km en 2027.
• Seuil du malus au poids maintenu à 1,6 tonne au lieu de 1,5 tonne en 2027, et malus CO₂ plafonné.
• Mobilians réclame aussi le retour d'une prime à la conversion, ouverte aux occasions récentes, thermiques comme électriques.

Le chiffre clé : 60 % des voitures neuves vendues en France touchées par un malus CO₂ ou au poids.

Mobilians veut figer le malus CO₂ pendant trois ans à partir de fin 2026

Au 1er janvier 2027, le malus CO₂ doit s'appliquer dès 103 g de CO₂/km. C'est le barème qui attend l'acheteur d'une voiture neuve si rien ne bouge. Mobilians, organisation professionnelle de l'automobile, demande de geler ce malus pendant trois ans, à compter de la fin 2026.

L'organisation s'exprime à quelques jours de l'ouverture du Mondial de l'Auto. Son but : faire de la fiscalité automobile un sujet du débat budgétaire, puis de la campagne présidentielle. Elle juge la pression fiscale devenue contreproductive. En renchérissant la voiture neuve, dit-elle, l'impôt freine le renouvellement du parc et compromet une partie des bénéfices environnementaux recherchés.

« Nous demandons de marquer une rupture importante avec la logique d’escalade fiscale »

Virginie de Pierrepont, présidente nationale de Mobilians

Mobilians rejoint ainsi l'appel à une pause sur les malus lancé par la Plateforme automobile (PFA). Mais ses demandes vont plus loin, jusqu'aux aides à l'achat.

Une hausse annoncée à l'avance reste une hausse, estime l'organisation

Mobilians conteste l'idée qu'une trajectoire fiscale connue d'avance apporte de la stabilité. Pour elle, une hausse programmée reste une hausse, et ni les professionnels ni les acheteurs ne peuvent s'y fier pour planifier un achat.

Le projet de loi de finances 2027, dont les débats ont démarré à l'Assemblée nationale, propose de conserver les taxes déjà votées. Pour Mobilians, cela revient en réalité à poursuivre la hausse du malus au poids et du malus CO₂. Un gel complet irait donc plus loin que ce texte.

Pour vous, la nuance compte. Le barème de 2027 est déjà écrit, avec un malus CO₂ qui débute à 103 g/km. Seul un changement de la loi pourrait l'empêcher.

Malus au poids : retour au seuil de 1,6 tonne plutôt que 1,5 tonne

Deuxième demande : ramener le malus au poids aux conditions de fin 2025. Concrètement, le seuil de déclenchement resterait à 1,6 tonne, au lieu des 1,5 tonne prévues pour 2027.

Si cette demande était retenue, un modèle situé entre ces deux seuils échapperait au malus au poids. Avec le seuil de 1,5 tonne, il y serait soumis. Les SUV et les voitures familiales chargées de batteries ou d'équipements sont les premiers concernés par ce genre de curseur.

Mobilians veut aussi plafonner le malus CO₂ à un pourcentage du prix du véhicule. L'objectif : limiter le poids de la taxe dans le coût total d'acquisition. L'Espagne a fait ce choix, avec un plafond fixé à 15 % du prix de la voiture. Le taux que l'organisation souhaiterait pour la France n'est pas précisé.

Les demandes de Mobilians en un coup d'œil

Mesure	Situation prévue ou actuelle	Ce que réclame Mobilians
Malus CO₂	Début dès 103 g/km au 1er janvier 2027	Gel pendant trois ans à partir de fin 2026
Malus au poids	Seuil de 1,5 tonne prévu pour 2027	Retour aux conditions de fin 2025, seuil de 1,6 tonne
Plafonnement	Exemple espagnol : 15 % du prix de la voiture	Plafond du malus CO₂ en pourcentage du prix
Prime à la conversion	Dispositif à rétablir	Ouverte aux occasions récentes, thermiques et électriques
Coup de pouce CEE	Réservé jusqu'au décile 5 des ménages	Élargi au-delà du décile 5

Le malus rapporte plus d'un milliard d'euros à l'État

Marc Bruschet, président des concessionnaires de Mobilians, décrit un malus devenu taxe de rendement. Il n'alimente plus les dispositifs d'aide à l'achat, mais le budget général de l'État. Son produit dépasse le milliard d'euros en 2026 et atteindrait 1,102 milliard en 2027 si la trajectoire est maintenue.

Environ 60 % des voitures neuves vendues en France sont touchées par un malus, qu'il dépende des émissions de CO₂ ou du poids. Autrement dit, la taxe ne vise plus une minorité de modèles : elle concerne la majorité des acheteurs.

Mobilians reconnaît qu'un gel coûterait environ 100 millions d'euros à l'État. Elle affirme que cette perte serait compensée par la TVA, grâce à une reprise des ventes plus forte. Ce calcul est celui de l'organisation, et rien ne l'a confirmé à ce stade.

1,68 million d'immatriculations en 2026, le plus bas depuis les années 1970

Pour appuyer sa demande, Mobilians nuance les bons chiffres récents. Les ventes de voitures neuves progressent de 4 % sur les neuf premiers mois de 2026 et de 10 % en septembre. Mais le marché annuel ne dépasserait pas environ 1,68 million d'unités, soit le plus faible niveau depuis le début des années 1970.

Marc Bruschet ajoute que la France décroche fortement des autres pays de l'Union européenne. Son marché reste plus faible que ceux de l'Allemagne, de l'Italie et même de la Pologne.

Les particuliers repartent, avec +14 %, mais leur poids revient seulement à 48-49 % des immatriculations. Les ventes aux sociétés restent déprimées : environ 315 000 unités fin septembre, contre 322 000 sur la même période de 2022, année pourtant marquée par la pénurie de semi-conducteurs. Mobilians en accuse le cumul des malus au poids et CO₂, ainsi que la taxe annuelle incitative (TAI) qui touche les flottes d'entreprises.

Prime à la conversion, occasion récente et coup de pouce CEE : le volet aides

Mobilians réclame le rétablissement d'une prime à la conversion, ouverte aux véhicules d'occasion récents, thermiques comme électriques. Elle viserait les ménages qui ne peuvent pas acheter du neuf et veulent remplacer leur ancienne voiture par un modèle plus récent et moins émetteur.

L'organisation propose aussi un soutien à l'achat d'occasion qui ne serait pas conditionné à la mise à la casse d'un véhicule. Elle demande enfin d'élargir le « coup de pouce » CEE, qui a remplacé le bonus automobile, au-delà du décile 5 des ménages.

Le financement viendrait d'un transfert : les moyens du leasing social iraient vers le coup de pouce et la prime à la conversion. Mobilians veut ainsi aider un éventail plus large d'acheteurs, au-delà des ménages qui peuvent passer tout de suite à l'électrique.

Les loueurs courte durée paient 708 euros de malus et de taxe par voiture

La location courte durée illustre, selon Mobilians, l'effet de cette accumulation. Ses immatriculations reculent de plus de 8 % sur les neuf premiers mois de 2026, avec une chute de 35 % en septembre. Leurs clients choisissent encore majoritairement du thermique, ce qui rend la fiscalité plus lourde à supporter.

Le coût moyen des malus et de la taxe à l'immatriculation est passé de 285 euros par voiture en 2022 à 708 euros en 2025, soit +148 %. La facture fiscale totale du secteur est estimée à 215 millions d'euros en 2026, contre 138 millions l'année précédente.

Mobilians pointe aussi la taxe à l'immatriculation, qui atteint 68,95 euros du cheval fiscal en Île-de-France. Pour vous, ces chiffres montrent que la fiscalité pèse déjà sur le prix payé à l'achat, au-delà du simple tarif catalogue.

Vos questions

Le gel du malus CO₂ est-il décidé ?

Non, c'est une demande de Mobilians. Le projet de loi de finances 2027, en débat à l'Assemblée nationale, propose seulement de conserver les taxes déjà votées. Selon l'organisation, cela revient à poursuivre la hausse des malus.

À partir de quand le malus CO₂ s'applique-t-il en 2027 ?

Au 1er janvier 2027, le malus CO₂ doit débuter dès 103 g de CO₂/km. Mobilians veut le geler pendant trois ans à compter de la fin 2026. Elle demande aussi un plafond en pourcentage du prix de la voiture, comme en Espagne où il est de 15 %.

Quelles aides Mobilians veut-elle rétablir ou élargir ?

Elle réclame une prime à la conversion ouverte aux occasions récentes, thermiques ou électriques, et un soutien à l'achat d'occasion sans mise à la casse. Elle veut aussi élargir le coup de pouce CEE au-delà du décile 5 des ménages, en finançant le tout par le leasing social.

Sources : journalauto.com.